Déclaration Sociale Nominative, une obligation pour les employeurs ?
Depuis 2013, la déclaration sociale nominative a commencé à être mis en place avec l’objectif de simplifier toutes les obligations déclaratives sociales imposées aux entreprises. Depuis 2017, la DSN est obligatoire, mais l’est-elle vraiment pour tous les...
Loi de Finances 2019, quels en sont les premiers amendements ?
De nouvelles mesures ont été adoptées par les députés dans le cadre du projet de la loi de Finances pour l’année 2019. Voici les grandes lignes des premiers amendements de cette loi. Investissements Industriels : Les entreprises qui font l’acquisition de...
Des nouvelles mesures à destination des salariés annoncées par Emmanuel Macron
Des modalités pratiques de mise en oeuvre des nouvelles mesures à destination des salariées annoncées par Emmanuel Macron en date du 10 décembre 2018, ont été présentées en Conseil des Ministres ce mercredi 19 décembre 2018. Nous sommes donc en mesure de vous apporter...
Arrêts-maladies, différents types d’indemnisations
La prise en charge des pertes de revenus, suite à un arrêt de travail, diffère selon le statut de l’assuré mais également selon la convention collective à laquelle il est rattaché. Salarié privé : En cas d’arrêt de travail, le salarié est indemnisé pendant...