Le contrôle fiscal professionnel est souvent redouté par les chefs d’entreprise. Et pour cause, il peut être lourd de conséquences. En tant que chef d’entreprise, il est important d’identifier les éléments susceptibles d’interpeller les services fiscaux.

Respecter les obligations déclaratives

En France, les contribuables sont soumis à certaines obligations déclaratives. Une relation de confiance s’instaure alors entre les services fiscaux et les administrations puisque les déclarations sont réputées exactes jusqu’à la preuve du contraire. L’absence de déclaration est un premier indice pour les services fiscaux, qui peut donner lieu à un contrôle fiscal.

Éviter le travail dissimulé

Le contrôle fiscal est parfois aléatoire, en revanche il arrive que des indices alertent les services fiscaux. Dans le cas de sous-traitance, les outils informatiques des services fiscaux permettent de mettre en évidence certaines incohérences entre les déclarations effectuées par différents professionnels.

De la même manière, l’URSSAF joue parfois un rôle dans le déclenchement d’une procédure de contrôle fiscal. Par exemple, le travail dissimulé est souvent le premier indice d’un chiffre d’affaires non déclaré. Lorsque l’URSSAF découvre que des travailleurs n’ont pas été déclaré, l’information est bien souvent relayée aux services fiscaux.

Des contrôles fiscaux liés aux secteurs d’activités

Les contrôles fiscaux peuvent également être sans aucun lien avec les déclarations d’une entreprise. Il arrive parfois que certains secteurs d’activités soient visés suite à des directives nationales ou locales.