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La France a mis en place des mesures de soutien immédiates pour aider les entreprises à supporter plus facilement la situation engendrée par la crise du COVID-19 / Coronavirus :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) et d’autres mesures d’accompagnement ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Concernant le report des échéances fiscales et sociales, une demande est à faire par mail AVANT LE 15 MARS (date limite d’envoi).

Contactez-nous dès maintenant pour vous conseiller, répondre à toutes vos questions et faire les démarches, si nécessaire.

Retrouvez toutes les mesures de précaution dans votre entreprise au niveau sanitaire ici.