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Le Groupe Ferrua Ribes vous présente dans un document PDF (téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous) les derniers textes publiés concernant les dispositifs mis en place pour limiter l’impact de la crise sanitaire sur votre activité. Pour plus de précisions sur le sujet, contactez dès maintenant l’un de nos experts-comptables !

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Dans le document PDF, vous trouverez dans le détail, les informations sur les thématiques abordées ci-dessous :

PARTIE 1 – Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation

Cette adaptation concerne les entreprises relevant des secteurs les plus touchés ou relevant des secteurs dépendant de ces derniers. En complément du dispositif actuel, une nouvelle ordonnance introduit la faculté de majoration de l’allocation pour les employeurs relevant des secteurs protégés qui continuent de subir une très forte baisse de
chiffre d’affaires.

PARTIE 2 – Nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social

De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021.

PARTIE 3 – Fonds de solidarité (FSE) : les dernières évolutions

Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois
de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents :

  • FSE pour le mois de janvier
  • FSE pour décembre 2020 pour les commerces de stations de ski
  • FSE du mois de décembre 2020 pour les entreprises
  • FSE du mois de novembre 2020 pour les entreprises

PARTIE 4 – Les entreprises pouvant prétendre à l’aide exceptionnelle « congés payés » et leurs conditions d’obtention

Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux salariés de continuer à acquérir des droits aux congés. Afin de faciliter la relance de l’activité, l’Etat prend en charge, sous certaines conditions, une partie des congés payés.

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Pour entrer dans le détail et savoir si vous êtes concernés par les dispositifs d’aides pour faire face à la crise de la Covid 19, contactez le Cabinet dès à présent. Le Groupe Ferrua Ribes est à votre écoute pour vous conseiller et répondre à toutes vos questions !