Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont fusionné dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Cette taxe sera collectée à compter de janvier 2021. D’ici cette date, quelles taxes liées à la formation votre entreprise devra payer ?

Tous les ans, les entreprises d’au moins 11 salariés sont soumises à une contribution auprès de leur OPCA. En revanche, avec la nouvelle réforme, les entreprises paieront une contribution unique regroupant la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle auprès de l’OPCA qui deviendra désormais OPCO. L’URSSAF, la CGSS et la MSA se verront confier le recouvrement de la participation à la formation professionnelle des entreprises. A partir de 2021, les entreprises devront effectuer un versement mensuel.

Quel sera alors le montant de vos contributions à la formation professionnelle en 2019 ?

Comme 2019 est une année de transition, aucune taxe d’apprentissage ne sera due sur les rémunérations versées en 2019. Toutefois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est maintenue.

Comment procéder pour assurer le financement de la formation de ses employés en 2019 ?

Pour financer les nouveaux acteurs de la formation ainsi que les dispositifs comme le CPF monétisé, le congé de transition professionnelle ou la reconversion par alternance, les entreprises devront procéder à un versement anticipé à la collecte, dû sur la masse salariale de 2019.

Pour cela, les entreprises d’au moins 11 salariés devront verser un acompte, calculé sur la base de la masse salariale 2018, de 75% de leur contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage avant le 15 septembre 2019.

Le versement de la contribution complémentaire à l’apprentissage ainsi que celui de la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée pour l’année 2019 devront être effectués avant le 1er mars 2020.