De nouvelles mesures ont été adoptées par les députés dans le cadre du projet de la loi de Finances pour l’année 2019. Voici les grandes lignes des premiers amendements de cette loi.

Investissements Industriels :

Les entreprises qui font l’acquisition de certains biens industriels pourraient déduire jusqu’à

40 % de leur valeur d’origine, de leur résultat imposable, ajouté à l’amortissement classique. Cela concernerait notamment les équipements robotiques ou bien les machines de production programmables.

Véhicules Utilitaires :

Ce suramortissement de 40 % s’applique également aux véhicules propres dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Un taux de 60 % s’applique aux véhicules dont le PTAC est inférieur à 16 tonnes, s’ils ont été acquis neufs à partir de 2019.

Transmission d’entreprise :

Les transmissions de titres de société, par succession, ou donation, seraient partiellement exonérées de droits dans le cadre du pacte Dutreil.