Cet été ou plus tard dans l’année vous avez prévu d’accueillir un ou plusieurs stagiaire(s) au sein de votre entreprise ? Pour assurer son bon déroulement, le stage est encadré et les entreprises sont soumises à certaines règles.

La convention de stage est-elle obligatoire ?

Quelle que soit la durée du stage, une convention tripartite doit obligatoirement être signée entre l’entreprise, le futur stagiaire et son établissement d’enseignement. La convention mentionne les modalités du stage comme :

  • les dates de début et de fin
  • la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire au sein de l’entreprise
  • le montant de la gratification dont il bénéficiera
  • l’intitulé de la formation suivie
  • les compétences que le stagiaire devra acquérir dans l’entreprise
  • les différentes missions qui lui seront confiées

Le nombre de stagiaires est-il illimité ?

Chaque entreprise a un nombre de stagiaires limité, qui varie selon son effectif. Les entreprises qui ont au moins 20 salariés ne peuvent pas accueillir un nombre de stagiaires supérieur à 15% de leur effectif au sein d’une même semaine civile. Des dérogations sont toutefois possibles, notamment pour les formations en milieu professionnel, obligatoires et dispensées dans les lycées professionnels. Dans ces cas-là, le quota pourra atteindre 20%.

Quelle est la durée maximale d’un stage ?

La durée maximum d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement, ce qui correspond à 924 heures de présence effective.

A combien s’élève la gratification minimale ?

Pour un stage de plus de 2 mois consécutifs, l’entreprise est tenue de verser une gratification à son stagiaire. Le montant minimum de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit à 3,75€ de l’heure. Selon la convention collective de l’entreprise ce montant peut toutefois être plus élevé.

A la fin du stage, l’entreprise doit délivrer au stagiaire une attestation mentionnant obligatoirement les durée effective globale de son stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée.