Informations légales concernant la Société FERRUA RIBES PATRIMOINE

Ferrua Ribes Patrimoine – Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 10 000 €

Siège social : 1198, avenue du Docteur Donat – Bat Natura 3 – 06250 Mougins (France)

RC.S. CANNES : 811 627 983

Téléphone : 04.93.65.25.60

Directeur de la publication : Cédric FASSONE, Gérant de la société Ferrua Ribes Patrimoine

Hébergement du site : société OVH   Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conseil en investissements Financiers (CIF)

Conseiller en investissements financiers (CIF) référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 15004180, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtage en assurance

Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 15004180 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances délivrée par la Compagnie d’assurance MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Inscrit dans la catégorie des mandataires non exclusifs en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 15004180.

Immobilier

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 0605 2015 000 000 888 délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur. Garantie financière par la Compagnie d’assurance MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.
Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Organismes de contrôle dont dépend la société Ferrua Ribes Patrimoine

ORIAS : Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance : 1, rue Jules Lefebvre – 75331 Paris Cedex 09 – www.orias.fr
CNCGP : Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine : 4, rue de Longchamp – 75016 Paris – www.cncgp.fr
AMF : Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – www.acpr.banque-france.fr
ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest, 75436 Paris – www.acpr.banque-france.fr

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, Ferrua Ribes Patrimoine s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Traitement des réclamations

En cas de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le Client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet sis 1198, avenue du Docteur Donat – Bat Natura 3 – 06250 Mougins (France), à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Gestion des fichiers informatiques

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins d’information et de communication externe. Les destinataires des données sont Ferrua Ribes Patrimoine et ses partenaires.

Droit d’accès et de rectification aux informations

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, loi dite « informatique et libertés », modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Ferrua Ribes Patrimoine, 1198, avenue du Docteur Donat – Bat Natura 3 – 06250 Mougins (France). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les liens externes

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23 ruelle Sainte Catherine
06048 Nice

Tél : +33 (0)4 93 96 17 87

Agence de Sophia Antipolis
1198, Avenue du Docteur Maurice Donat, Natura 3
06250 Mougins

Tél : +33 (0)4 93 65 25 60

Email : cabinet@ferrua-ribes.com

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